Journal officiel · Décret

Décret n°68-999 du 12 novembre 1968 ANT UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 561039 DU 05-10-1956 PORTANT REFORME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE MARTINIQUE, GUYANE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1968
Publié le20 novembre 1968
PublicationJORF du 20 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511854
RéférenceDécret n°68-999 du 12 novembre 1968 ANT UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 561039 DU 05-10-1956 PORTANT REFORME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE MARTINIQUE, GUYANE ET REUNION, JO du 20 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-50 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).