Journal officiel · Décret
Décret du 21 mai 1970 ANT UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 561039 DU 05-10-1956 PORTANT REFORME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1970
Publié le28 mai 1970
PublicationJORF du 28 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-50 · abroge