Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1988 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CATTENOM (TRANCHES 1 ET 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORINDG8800704A
IdentifiantJORFTEXT000000846605
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge