Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1977 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (1re et 2e tranche)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1977
Publié le7 décembre 1977
PublicationJORF du 7 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482697
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 · application