Journal officiel · Décret

Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1975

NatureDécret

Signé le28 avril 1975

Publié le30 avril 1975

PublicationJORF du 30 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000337858

Référence

Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, JO du 30 avril 1975

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Cité par 61 textes

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 18 (M)

Arrêté du 7 juillet 1977 · application

Arrêté du 8 juillet 1977 · application

Décret du 8 septembre 1977 (M)

Arrêté du 10 octobre 1977 · application

Arrêté du 6 octobre 1977 · application

Arrêté du 7 octobre 1977 · application

Décret du 12 mai 1981 - art. 4 (M)

Décret du 22 juin 1984 - art. 5 (Ab)