Article (sans numéro) JORFARTI000001158965
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le2 octobre 1991
PublicationJORF n°230 du 2 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFT9103842A
IdentifiantJORFTEXT000000710158
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment son article 45;
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 37;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932265
Art. 1er. - Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001735863
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123345
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement, A. GODARD
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 23 avril 1968 · abroge
Décret n°75-406 du 26 mai 1975 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie
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