Journal officiel · Décret

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1986

NatureDécret

Signé le2 octobre 1986

Publié le12 octobre 1986

PublicationJORF du 12 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000504001

Référence

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 12 octobre 1986

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · abroge

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application

Directive Européenne n°84-467 du 3 septembre 1984 · application

Cité par 81 textes

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