Article (sans numéro) JORFARTI000001370242
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1991
Publié le14 février 1991
PublicationJORF n°39 du 14 février 1991
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFT9103116A
IdentifiantJORFTEXT000000351719
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu les demandes enregistrées à la date du 15 octobre 1990;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507742
Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour une période de trois ans, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, afin de procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants,
ainsi qu'à la délimitation de zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants dans les conditions présentées par le décret du 2 octobre 1986:
Alpes Contrôle S.A., 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001179620
Art. 2. - Les personnes et les organismes suivants sont agréés pour une période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 1991:
Institut de physique nucléaire (I.P.N.), 91406 ORSAY CEDEX.
Hexacontrôle, 15, contour d'Aval, 59430 Fort-Mardyck.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315752
Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau C), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564499
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application