Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret susvisé, et notamment son article 11 (2e alinéa);
Vu les demandes enregistrées à la date du 30 novembre 1993;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrête:
Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994, les organismes énumérés ci-après:
I. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
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A.P.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
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TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
Ecole de formation de manipulateurs en électroradiologie, hôpital Gilles de Corbeil, boulevard Henri-Dunant, 91108 Corbeil-Essones.
Enseignement commun et enseignement optionnel B: utilisations de sources non scellées:
Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.),
C.E.A.-Saclay, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX.
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations de sources non scellées:
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44803 Saint-Herblain.
Société française des physiciens d'hôpital, unité de radiophysique, Institut Curie, 26, rue d'Ulm, 75231 PARIS CEDEX 5.
Institut international supérieur de formation des cadres de santé, hospices civils de Lyon, 162, avenue Lacassagne, 69424 LYON CEDEX.
Institut Gustave-Roussy, rue Camille-Desmoulins, 94805 VILLEJUIF CEDEX.
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, Z.I. Paris-Nord-II, 93420 Villepinte, B.P. 50362, 95942 ROISSY-C.D.G. CEDEX.
A.P.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
59019 LILLE CEDEX.
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MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
Contrôle et prévention (C.E.P.), 32-34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations de sources non scellées:
Cerap (Conseil et études en radioprotection), parc d'activités de Courtaboeuf, Les Laurentides, immeuble Labrador, 3, avenue du Québec, 91951 Les Ulis.
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44803 Saint-Herblain.
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TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
C.E.T.E. A.P.A.V.E. du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13286 MARSEILLE CEDEX 6.
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), Formation, 1, place Aristide-Briand, 92195 MEUDON CEDEX.
Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.),
C.E.A.-Saclay, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX.
Radia Contrôle, 89, rue Paul-Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi.
Art. 2. - Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1994, les organismes énumérés ci-après:
I. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
Ecole de manipulateurs d'électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire, hôpital de Purpan, 330, avenue de Grande-Bretagne, 31059 TOULOUSE CEDEX.
M. Jean Ménétrier, 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations de sources non scellées:
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.), B.P. 3, 91710 Vert-le-Petit.
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
Gamma Assistance, site industriel du Sactar, 84500 Bollène.
M. Jean Ménétrier, 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisations de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisations de sources non scellées:
Sirad, Z.I. Les Grès, 26290 Donzère.
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.), B.P. 3, 91710 Vert-le-Petit.
Art. 3. - Les tarifs pratiqués pour la formation à la radioprotection de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau CT 4), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 4. - Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants:
- le nombre de sessions organisées;
- le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options;
- le nombre de candidats reçus à cette formation.
Un double de ce rapport doit être adressé au service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1994.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: L'administrateur civil hors classe, F. BRUN
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil, J.-J. RENAULT