Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 861103 DU 02-10- 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASET8703829A
IdentifiantJORFTEXT000000690077
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
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