Article (sans numéro) JORFARTI000000963075
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1990
Publié le7 février 1990
PublicationJORF n°32 du 7 février 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFT9003091A
IdentifiantJORFTEXT000000525267
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret susvisé, et notamment de son article 11 (2e alinéa);
Vu les demandes enregistrées à la date du 1er octobre 1989;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Sur la proposition du directeur des relations du travail, du directeur général de la santé et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315329
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506528
I. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B: utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées: Institut international supérieur de formation des cadres de santé, hôpitaux de Lyon, 162, avenue Lacassagne, 69424 LYON CEDEX 03.
Article (sans numéro) JORFARTI000001928447
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel B: utilisation de sources non scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires, C.N.R.S., 76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Enseignement commun et enseignement optionnels A et B; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées: Corys S.A., 47, rue des Martyrs, 38000 Grenoble; Centre de formation technique industrielle continue, Ceftic, avenue Jean-Giono, B.P. 9, 84501 BOLLENE CEDEX.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699488
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313465
Art. 3. - Les tarifs pratiqués pour la formation à la radioprotection de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349881
Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Arrêté du 25 novembre 1987 · application