Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
SGS Qualitest domaine de Corbeville Ouest, 91400 Orsay.
Bureau Veritas, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Direction générale de l'armement, centre d'études du Bouchet, BP 3, 91710 Vert-le-Petit.
II. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie, hôpital Gilles de Corbeil, boulevard Henri-Dunant, 91108 Corbeil-Essonnes.
Institut Gustave-Roussy, service de physique, 39, rue Camille-Desmoulins, 94805 Villejuif Cedex.
Université Victor-Segalen, Bordeaux 2, service Formation continue, 146, rue L.-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex.
Ecole de manipulateurs d'électroradiologie, hôpital Purpan, 330, avenue de Grande-Bretagne, 31059 Toulouse.
Direction générale de l'armement (DGA), centre d'études du Bouchet, BP 3, 91710 Vert-le-Petit.
Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Institut de recherches subatomique (IRES), université Louis-Pasteur, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg.
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel B
Laboratoire de biologie et de physiologie cellulaires, université de Rouen SCUEOR ESA 6037, CNRS, BP 118, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.
III. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1.
IV. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A
dispensé uniquement aux médecins radiologues
Association FORCOMED, 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998, pour dispenser la formation de la personne compétente dans le domaine industriel, enseignement commun et enseignements optionnels A et B en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :
Conseils, services et qualité, CSQUA Formation, zone industrielle de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
Art. 4. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :
Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Contrôle et prévention Industrie (CEP Industrie), 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Art. 5. - Les tarifs pratiqués pour la formation de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
Art. 6. - Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail avant le 31 janvier de chaque année ; il doit comporter les renseignements suivants :
- le nombre de sessions organisées ;
- le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options ;
- le nombre de candidats reçus à cette formation.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service, F. Brun Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin