Arrêté du 21 janvier 1992 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente

Article (sans numéro) JORFARTI000001957498

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002151120

Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 les organismes énumérés ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000001898387

I. - Dans le domaine industriel

Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: Intercontrôle, 13, rue du Capricorne, S.hc 433, 94583 RUNGIS CEDEX.

Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation des sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées: S.G.S. Qualitest, 23-25, rue Jean-Rostand, parc-club Orsay-Université, 91893 ORSAY CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000002151121

Art. 2. - Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection pour une période d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1992:

Article (sans numéro) JORFARTI000001184202

I. - Dans le domaine médical

Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.

Article (sans numéro) JORFARTI000001763555

II. - Dans le domaine industriel

Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: Gamma Assistance, site industriel du Sactar, 84500 Bollène; M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.

Article (sans numéro) JORFARTI000002151122

Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation des sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:

Sirad, zone industrielle Les Grès, 26290 Donzère.

Article (sans numéro) JORFARTI000001372565

Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de leurs élèves pour une période de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001957499

I. - Dans le domaine médical

Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées: Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 RENNES CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000002350913

II. - Dans le domaine industriel

Enseignement commun et enseignement optionnel B; utilisation de sources non scellées: Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires, C.N.R.S., 76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000002350914

Art. 4. - Les tarifs pratiqués pour la formation à la radioprotection de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001763556

Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.