Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1989
Publié le7 février 1989
PublicationJORF du 7 février 1989
NORTEFT8903106A
IdentifiantJORFTEXT000000476765
RéférenceArrêté du 30 janvier 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE, JO du 7 février 1989, NOR TEFT8903106ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Arrêté du 25 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).