Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
AIF bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Sigma Conseils, 57, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 3.
Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN), groupe des enseignements de radioprotection CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
ITFP, Institut technique de formation et de perfectionnement, 36, rue Desnouettes, 75015 Paris.
II. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, CHU Rennes, 1, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Institut universitaire de technologie, 10, rue Jean-Zay, 56325 Lorient Cedex.
Institut international supérieur de formation des cadres de santé, 162, avenue Lacassagne, 69424 Lyon Cedex 3.
Centre hospitalier universitaire de Nantes, institut régional de formation des professions de santé, 50, route de Saint-Sébastien, 44093 Nantes.
Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, centre hospitalier intercommunal, 50, rue du Maréchal-Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
III. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
CERAP, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote/Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
Ecole des métiers de l'environnement, campus de Ker Lann, 35170 Bruz.
MERI, Mesure étude rayonnements ionisants, 53, rue de Fontenoy, 59000 Lille.
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique, boulevard de la Bretonnière, BP 19, 50115 Cherbourg Naval.
IUT Bordeaux-I, département hygiène et sécurité, domaine universitaire, 33405 Talence.
Institut de recherches subatomiques, université L.-Pasteur CNRS, IN2P3 BP 28, 67037 Strasbourg.
IV. - Dans le domaine médical. - Enseignement commun et enseignements optionnels A et B. Dans le domaine industriel. - Enseignement commun et enseignement optionnel B
Université René-Descartes (Paris-V), centre de formation continue, centre universitaire des Saints-Pères, centre de formation continue, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 6.
V. - Dans le domaine médical. - Enseignement commun et enseignement optionnel A. Dans le domaine industriel. - Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
13 CETE APAVE du Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.
VI. - Dans le domaine médical. - Enseignement commun et enseignement optionnel A. Dans le domaine industriel. - Enseignement commun et enseignement optionnel A
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
VII. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
SOCOTEC, direction des services techniques département des services techniques du cadre de vie, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
AINF, contrôle et conseil technique, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Institut de soudure, centre André-Leroy, ZI Les Jonquières, 57365 Ennery.
VIII. - Dans le domaine médical. - Enseignement commun et enseignements optionnels A et B dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins en DES de radiologie et imagerie médicale
Collège des enseignants de radiologie de France, service de radiologie générale, hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes suivants :
IX. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Intercontrôle Framatome, 3, rue du Capricorne, Silic 433, 94583 Rungis Cedex.
Société française des risques majeurs (SFRM), 6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage.
Service de protection radiologique de la défense (SPRAD), service de santé des armées, 1 bis, rue du Lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Art. 4. - Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail avant le 31 janvier de chaque année ; il doit comporter les renseignements suivants :
- le nombre de sessions organisées ;
- le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options ;
- le nombre de candidats reçus à cette formation.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi, P. Dedinger La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin