Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'arrté du 21 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration de benzène dans les atmosphères de travail ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu les demandes présentées au ministère du travail et des affaires sociales par l'Apave du Sud, issue de la fusion de l'Apave du Sud-Est et de l'Apave du Sud-Ouest, en date des 27 octobre 1995, 13 février et 14 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002483841
Art. 1er. - Les références à l'Apave du Sud-Est et à l'Apave du Sud-Ouest ainsi que les adresses respectives de ces deux organismes sont remplacées par les mots : << Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> dans les arrêtés suivants :
- arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail ;
- arrêté du 21 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
- arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration de benzène dans les atmosphères de travail ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
Article (sans numéro) JORFARTI000001988212
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire susvisé, les mots : << 7. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13286 Marseille Cedex 6 ; >> sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : << Apave du Sud-Ouest >> sont remplacés par : << Apave du Sud >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002180829
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail, les mots :
<< Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001790601
Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail les mots : << Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002383889
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger
Textes cités liens · DILA9