Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1968 CONDITIONS D'UTILISATION DES DOSIMETRES INDIVIDUELS DESTINES AU CONTROLE DES EQUIVALENTS DE DOSE RECUS PAR LES TRAVAILLEURS DIRECTEMENT AFFECTES A DES TRAVAUX SOUS RAYONNEMENTS ET EXPOSES AU RISQUE D'IRRADIATION EXTERNE, PRESCRIT PAR LE DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 ET FIGURANT EN ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1968
Publié le8 juin 1968
PublicationJORF du 8 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000481813
RéférenceArrêté du 19 avril 1968 CONDITIONS D'UTILISATION DES DOSIMETRES INDIVIDUELS DESTINES AU CONTROLE DES EQUIVALENTS DE DOSE RECUS PAR LES TRAVAILLEURS DIRECTEMENT AFFECTES A DES TRAVAUX SOUS RAYONNEMENTS ET EXPOSES AU RISQUE D'IRRADIATION EXTERNE, PRESCRIT PAR LE DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 ET FIGURANT EN ANNEXE, JO du 8 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).