Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE DES 18-04-1968,19-04-1968,20-04-1968,22-04-1968 ET 23-04-1968 RELATIFS A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS,POUR L'APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1987
Publié le9 octobre 1987
PublicationJORF du 9 octobre 1987
NORASET8703688A
IdentifiantJORFTEXT000000498300
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Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 19 avril 1968 · modifie
Arrêté du 23 avril 1968 · modifie
Arrêté du 22 avril 1968 · modifie
Arrêté du 18 avril 1968 · modifie
Arrêté du 20 avril 1968 · modifie
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
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