Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1968 APPROBATION DES TERMES DES RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 (RECOMMANDATIONS JOINTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1968
Publié le8 juin 1968
PublicationJORF du 8 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000481814
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application