Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1968 PERIODICITE DES CONTROLES DES SOURCES SCELLEES DES INSTALLATIONS, DES APPAREILS GENERATEURS ELECTRIQUES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LEURS DISPOSITIFS DE PROTECTION PREVUS PAR LE DECRET 67228 DU 15-03-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1968
Publié le8 juin 1968
PublicationJORF du 8 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853226
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application