Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1968 APPROBATION DES METHODES DE CONTROLE ELABOREES PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI) PREVUES PAR LE DECRET 67228 DU 15-03-1967 ET DONNEES EN ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1968
Publié le8 juin 1968
PublicationJORF du 8 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853225
RéférenceArrêté du 18 avril 1968 APPROBATION DES METHODES DE CONTROLE ELABOREES PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI) PREVUES PAR LE DECRET 67228 DU 15-03-1967 ET DONNEES EN ANNEXE, JO du 8 juin 1968Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).