Journal officiel · Décret
Décret n° 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 76-306 du 28 avril 1976 relatif à le protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASET8803415D
IdentifiantJORFTEXT000000504843
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 · modifie
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°84-467 du 3 septembre 1984 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 21 (M) · modification
Arrêté du 28 août 1991 · txt associe
Décret2004-1230 · modifie
Aller plus loin
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