Texte consolidé · Décret

Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles35 articles en vigueur
NORASET8803415D
IdentifiantLEGITEXT000006066736
RéférenceDécret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006663943

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006663944

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006663945

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006663946

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006663947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006663948

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006663949

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006663950

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006663951

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006663952

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006663953

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006663954

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006663955

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006663956

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006663957

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006663958

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006663959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006663963

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006663964

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006663965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006663966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006663967

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006663968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006663969

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006663970

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006663971

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006663972

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006663973

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006663974

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006663975

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006663976

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006663977

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006663978

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006663979

1. I. - Le 2° de l'article 67 du décret du 2 octobre 1986 susvisé est abrogé.

2. II. - Le présent décret comporte en annexe l'annexe II à ajouter au décret du 28 avril 1975 susvisé.

3. III. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Article 35 LEGIARTI000006663942

1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Cité par 3 textes
Décret2004-1230 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).

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