Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 AUTORISANT DES ETABLISSEMENTS A ASSURER EUX-MEMES LA SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORTEFT8903593A
IdentifiantJORFTEXT000000479537
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 AUTORISANT DES ETABLISSEMENTS A ASSURER EUX-MEMES LA SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 1er août 1989, NOR TEFT8903593ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 · application
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).