Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, CNRS, 43, boulevard du 11-Novembre, 69622 Villeurbanne Cedex.
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Contrôle et prévention industrie, CEP industrie, 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
III. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Ecole nationale de la santé publique, département MATISS, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Ecole des métiers de l'environnement, campus de Ker-Lann, 35170 Bruz.
Société française des risques majeurs (SFRM), 6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage.
MERI, 37, rue de Fontenay, 59000 Lille.
Centre de formation continue, université René-Descartes, Paris-V, 45, rue des Saints-Pères, 75600 Paris.
II. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut régional de formation aux professions de santé, centre universitaire de Nantes, 50, route de Saint-Sébastien, 44093 Nantes Cedex.
III. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Institut national des sciences et techniques nucléaires, groupe des enseignements de radioprotection, CEA, 91191 Gif-sur-Yvette.
IV. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins en DES de radiologie et imagerie médicale
Collège des enseignants de radiologie de France, service de radiologie générale, hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Art. 4. - Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministre chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année ; il doit comporter les renseignements suivants :
- le nombre de sessions organisées ;
- le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options ;
- le nombre de candidats reçus à cette formation.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur, P. Dedinger Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin