Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Texte abrogé . Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Nature Décret
Signé le 2 octobre 1986
Publié le 12 octobre 1986
Articles 1 article en vigueur
Identifiant LEGITEXT000006065233
Référence Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, version consolidée au 3 novembre 2026copier Légifrance →
Article 41 LEGIARTI000006675367 1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA 3 Cité par 81 textes Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)
Code du travail - art. R231-52-2 (M)
Aller plus loin Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1986).
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