Journal officiel · Décret
Décret n°75-406 du 26 mai 1975 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE EN MATIERE DE PECHE FLUVIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1975
NatureDécret
Signé le26 mai 1975
Publié le28 mai 1975
PublicationJORF du 28 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513285
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