Journal officiel · Décret

Décret n°88-521 du 18 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 66450 DU 20-06-1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORASEP8701716D
IdentifiantJORFTEXT000000510107
RéférenceDécret n°88-521 du 18 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 66450 DU 20-06-1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 6 mai 1988, NOR ASEP8701716DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-450 du 20 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°84-467 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 6 textes
Décret n°66-450 du 20 juin 1966 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°66-450 du 20 juin 1966 - art. 30 (Ab) · creation
Circulaire du 13 juillet 1989 · application
CIRCULAIRE · application
Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
Décret2002-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).