Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 juillet 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 89502 DU 13-07-1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 juillet 1989
Publié le20 juillet 1989
PublicationJORF du 20 juillet 1989
NORINDD8900361C
IdentifiantJORFTEXT000000848650
RéférenceCirculaire du 13 juillet 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 89502 DU 13-07-1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES, JO du 20 juillet 1989, NOR INDD8900361CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°84-467 du 3 septembre 1984 · application
Décret n°88-521 du 18 avril 1988 · application
Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).