Journal officiel · Décret
Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1989
NatureDécret
Signé le13 juillet 1989
Publié le20 juillet 1989
PublicationJORF du 20 juillet 1989
NORINDD8900361D
IdentifiantJORFTEXT000000332523
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°84-467 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 13 juillet 1989 · application
ARRETE · application
DECRET92-1164 · modifie
DECRET93-926 · modifie
Aller plus loin
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