Journal officiel · Décret

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1975

NatureDécret

Signé le31 décembre 1974

Publié le4 janvier 1975

PublicationJORF du 4 janvier 1975

IdentifiantJORFTEXT000000335020

Référence

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, JO du 4 janvier 1975

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · modifie

Cité par 30 textes

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 5 (Ab) · spec appli

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 · creation

Arrêté du 10 août 1976 · application

Arrêté du 30 mars 1988 · application

Arrêté du 21 octobre 1988 · application

Arrêté du 4 août 1989 · application

ARRETE · application

Décret du 8 septembre 1977 (M)

Arrêté du 17 novembre 1977, v. init. · application

DECRET93-742 · application

Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 1 (M)

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Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 23 (V)

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Arrêté du 17 septembre 1997 · application

Arrêté du 10 août 1976 - art. 1 (V)

Arrêté du 10 août 1976 - art. 10 (M)

Arrêté du 10 août 1976 - art. 10 (M) · txt source

Arrêté du 7 août 1986 · txt source

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