Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1997 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES DE L'INSTALLATION CHICADE PAR L'INTERMEDIAIRE DES INSTALLATIONS DU CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1997
Publié le16 novembre 1997
PublicationJORF n°266 du 16 novembre 1997
NORECPO9700641A
IdentifiantJORFTEXT000000319230
RéférenceArrêté du 17 septembre 1997 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES DE L'INSTALLATION CHICADE PAR L'INTERMEDIAIRE DES INSTALLATIONS DU CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE), JO du 16 novembre 1997, NOR ECPO9700641AFac-similé du JO du 16 novembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA7

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 · application
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Arrêté du 10 août 1976 · application
Arrêté du 21 novembre 1978 · application
Décret du 29 mars 1993 · application
Décret n°95-540 du 4 mai 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).