Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1976 CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIT ETRE EFFECTUEE L'ETUDE PRELIMINAIRE EN VUE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 août 1976

Publié le12 septembre 1976

PublicationJORF du 12 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000831877

Référence

Arrêté du 10 août 1976 CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIT ETRE EFFECTUEE L'ETUDE PRELIMINAIRE EN VUE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, JO du 12 septembre 1976

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