Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1989 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CATTENOM (TRANCHES 3 ET 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORINDD8900619A
IdentifiantJORFTEXT000000846637
RéférenceArrêté du 4 août 1989 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CATTENOM (TRANCHES 3 ET 4), JO du 17 août 1989, NOR INDD8900619ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 · application
Arrêté du 10 août 1976 · application
Arrêté du 10 août 1976 · application
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).