Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1976 REGLES GENERALES APPLICABLES A LA FIXATION DES LIMITES ET MODALITES DE REJET DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, CHOIX DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET MODALITES DE LEUR CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1976
Publié le12 septembre 1976
PublicationJORF du 12 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282523
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 · application