Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1978 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIO-ACTIFS LIQUIDES DU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1978
Publié le22 décembre 1978
PublicationJORF du 22 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672454
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Cité par 3 textes
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Arrêté du 17 septembre 1997 · application
Arrêté · abroge