Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE LABORATOIRE D'ETUDES ET DE FABRICATION EXPERIMENTALE DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES AVANCES DENOMME LEFCA SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE) SELON LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 21-11-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865573
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE LABORATOIRE D'ETUDES ET DE FABRICATION EXPERIMENTALE DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES AVANCES DENOMME LEFCA SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE) SELON LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 21-11-1978, JO du 13 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1978 · application
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Arrêté · abroge
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