Journal officiel · Décret

Décret n°73-438 du 27 mars 1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le17 avril 1973
PublicationJORF du 17 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857520
RéférenceDécret n°73-438 du 27 mars 1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES, JO du 17 avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 décembre 1917 · application
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).