Journal officiel · Décret

Décret n°78-1030 du 24 octobre 1978 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53-578 DU 20 MAI 1953 MODIFIE CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DU DECRET 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875919
RéférenceDécret n°78-1030 du 24 octobre 1978 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53-578 DU 20 MAI 1953 MODIFIE CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DU DECRET 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977, JO du 25 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).