Journal officiel · Décret

Décret n°89-349 du 31 mai 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORPRME8961276D
IdentifiantJORFTEXT000000333641
RéférenceDécret n°89-349 du 31 mai 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES, JO du 4 juin 1989, NOR PRME8961276DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Directive Européenne n°87-217 du 19 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).