Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-217 du 19 mars 1987 NO 87217 CONCERNANT LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'AMIANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJOCE du 28 mars 1987
NOR387L0217
IdentifiantJORFTEXT000000320943
RéférenceDirective Européenne n°87-217 du 19 mars 1987 NO 87217 CONCERNANT LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'AMIANTE, JO du 28 mars 1987, NOR 387L0217Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°89-349 du 31 mai 1989 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).