Journal officiel · Décret
Décret n°58-451 du 15 avril 1958 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1958
Publié le26 avril 1958
PublicationJORF du 26 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325185
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1122 du 17 octobre 1960 · modifie