Journal officiel · Décret

Décret n°60-1122 du 17 octobre 1960 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 5 (CLASSEMENT DES INDUSTRIES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT ET CONSULTATION DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, DU COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1960
Publié le21 octobre 1960
PublicationJORF du 21 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486093
RéférenceDécret n°60-1122 du 17 octobre 1960 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 5 (CLASSEMENT DES INDUSTRIES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT ET CONSULTATION DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, DU COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES), JO du 21 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 décembre 1917 · application
Décret n°58-451 du 15 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).