Journal officiel · Décret
Décret n°86-188 du 6 février 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332759
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · application