Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;
Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.
Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RUBRIQUE CREEE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/20 0 page 4959 à 4960
=============================================
Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet