Journal officiel · Décret
Décret n°86-1077 du 26 septembre 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1986
Publié le2 octobre 1986
PublicationJORF du 2 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870111
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 4 février 1987 · application