Journal officiel · Décret
Décret n°77-113 du 3 février 1977 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PRUDHOMMES A ORANGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1977
Publié le8 février 1977
PublicationJORF du 8 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700845
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · application