Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juillet 2012
Publié le24 juillet 2012
PublicationJOUE L 197 du 24 juillet 2012
NOR32012L0018
IdentifiantJORFTEXT000026306231
RéférenceDirective 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, JO du 24 juillet 2012, NOR 32012L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 , v. init. · abroge
Cité par 4 textes
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013, v. init. · transposition
Décret n°2014-284 du 3 mars 2014, v. init. · transposition
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, v. init. · transposition
Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026306231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).