Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 5, 7 et 8 ;
Vu le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1988, notamment son article 1er ;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 1er. - Le préfet de Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur pour la rédaction et la mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention interdépartemental de la Seine (PIIS).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.