Journal officiel · Décret
Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1974
NatureDécret
Signé le22 novembre 1974
Publié le24 novembre 1974
PublicationJORF du 24 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683177
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